Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
600.La superficie requise pour l’exercice d’un usage mentionné au deuxième alinéa peut empiéter sur celle de 50 % du nombre minimal de cases de stationnement requis pour l’usage principal exercé sur le lot.
Les usages visés au premier alinéa sont les suivants :
un marché public pour l’exposition et la vente de produits autorisés en vertu de l’article 123;
l’exposition et la vente de marchandises à l’extérieur autorisées en vertu de l’article 128;
un marché aux puces autorisé à l’extérieur en vertu de l’article 132.
l’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur en vertu de l’article 131.0.1.
600.La superficie requise pour l’exercice d’un usage mentionné au deuxième alinéa peut empiéter sur celle de 50 % du nombre minimal de cases de stationnement requis pour l’usage principal exercé sur le lot.
Les usages visés au premier alinéa sont les suivants :
un marché public pour l’exposition et la vente de produits autorisés en vertu de l’article 123;
l’exposition et la vente de marchandises à l’extérieur autorisées en vertu de l’article 128;
un marché aux puces autorisé à l’extérieur en vertu de l’article 132.
600.La superficie requise pour l’exercice d’un usage mentionné au deuxième alinéa peut empiéter sur celle de 50 % du nombre minimal de cases de stationnement requis pour l’usage principal exercé sur le lot.
Les usages visés au premier alinéa sont les suivants :
un marché public pour l’exposition et la vente de produits autorisés en vertu de l’article 123;
l’exposition et la vente de marchandises à l’extérieur autorisées en vertu de l’article 128;
un marché aux puces autorisé à l’extérieur en vertu de l’article 132.